1- Mention du site

1-1 Editeur

Le site www.energypro.fr dénommé ci-après « le site Energypro » est édité par la société Com’ des Archis.

Les informations relatives à l’éditeur sont les suivantes :
Siège social : 35 Rue Vergniaud
Numéro de téléphone : 06 24 78 21 30 
Numéro RCS : 803 103 159 000 23  

1-2 Représentants:

Directeur de la publication : Andra GHETAU, cogérante 
Responsable de la rédaction : Michaël WACHEUX, cogérant

1.3 Hébergeur

Le site www.energypro.fr est hébergé par LWS,

Les informations relatives à l’hébergeur sont les suivantes :
Numéro de téléphone :
Numéro RCS : Paris B 450 453 88

Capital social : 1 000 000 €

2 – Données personnelles

2.1 Conditions du traitement

Les données personnelles des personnes recueillies par Energypro dans le cadre deleur inscription à la Newsletter d’Energypro font l’objet d’un traitement informatique ayant une fonction limitée à la gestion de sa diffusion, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Ce traitement est effectué suite au consentement préalable de la personne, demandé lors de l’inscription à la newsletter.
Energypro déclare avoir procédé à la collecte loyale et licite des données personnelles de chaque personne et avoir réalisé toutes les formalités préalables éventuelles requises par la loi ;

2.2 Droit des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dénommé ci-après la « Loi Informatique et Liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après « RGPD », la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données le concernant, dont il est préalablement informé.

L’exercice d’un de ces droits peut se faire par mail à l’adresse: courrier@energypro.fr avec pour objet « Données personnelles – site Energypro ».

2.3 Formulaire Newsletter
Le formulaire newsletter comprenant les coordonnées des personnes (nom, prénom, adresse email, statut) sont exploités par Energypro pour l’envoie de la newsletter et pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La collecte de ces données personnelles est proportionnée et nécessaire à leurs finalités.

La collecte de ces données personnelles est fondée sur le consentement exprès des personnes, qu’il est possible de retirer à tout moment via le lien “se désabonner” de nos emails.

Le traitement des données est limité à la gestion des relations commerciales. Les données ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers et sont conservées uniquement pendant la durée de l’inscription et pour une durée maximale de dix (10) ans à partir de la demande d’inscription pour la newsletter.

3 – Propriété Intellectuelle
3.1 Propriété des informations

Toutes les informations sur ce site web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’Energypro et de ses filiales et sont soumises à la législation française et internationale protégeant la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, utilisation ou modification de tout ou partie du site, sans l’accord préalable d’Energypro est interdite.

3.2 Base de données

Le présent site Web peut comporter des bases de données au sens du code de la propriété intellectuelle, dont Energypro est le producteur. En conséquence de quoi, Energypro interdit toutes extractions des données figurant dans les dites bases dans les termes des articles L342-1 et 342-2 du code de la propriété intellectuelle.

3.3 Signes distinctifs

Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur le site web sont la propriété d’Energypro ou sont reproduits avec autorisation. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable d’Energypro.

4 – Responsabilité

4.1 Liens

ENERGYPRO ne saurait être tenue pour responsable du contenu et de la mise à disposition des sites faisant l’objet d’un lien hypertexte à partir de: www.energypro.fr

Les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée, elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de la consultation, ENERGYPRO  ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

4.2 Contenu du site

Toutes les informations et données diffusées ou téléchargeables dans ce site internet ne sont fournies qu’à titre indicatif, y compris l’ensemble de l’iconographie (photos, images de synthèses, croquis, plans etc.).

En conséquence, ENERGYPRO décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la complétude et à l’actualité de ces informations et données. ENERGYPRO ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Toute utilisation des informations contenues dans ce site internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sans que la responsabilité d’ENERGYPRO ne puisse être recherchée à cet égard. ENERGYPRO ne pourra être tenue pour responsable des décisions, de quelque nature que ce soit, prise par l’utilisateur lors de la consultation des informations diffusées dans ce site internet.

4.3 Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la Loi française. En cas de différend entre ENERGYPRO et une personne, la juridiction française est compétente.

5 – Cookies

Le site www.energypro.fr est en conformité avec les recommandations de la CNIL concernant les cookies et traceurs.

Energypro utilise uniquement des cookies de mesure d’audience sur le site www.energypro.fr. Ces cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site ENERGYPRO et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à ENERGYPRO d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas quatorze (14) mois.

L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.